Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00137
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00137
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPU Minute n°: 24/00767 S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 775 632 169 agissant poursuite et di
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ca other ca_metz n° 24/00137
CA Metz, 25 févr. 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2024 2ème prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00137
CA Montpellier, 23 févr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENE O R D O N N A N C E N° 2024 - 140 du 23 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00137
CA Nîmes, 16 févr. 2024, RG 24/00137
Ordonnance N°142 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAB J.L.D. NIMES 15 février 2024 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00137
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 24/00137
ARRET N° [K] [K] C/ [M] [R] S.A. SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00137
CA Toulouse, 5 févr. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/138 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7T5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 05 février à 14h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00137
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 N° 2024/137 N° RG 24/00137 N° Portalis DBVB-V-B7I- BMPJG Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00137
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DJ - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00137
CA Douai, 17 janv. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJXR N° de Minute : 134 Ordonnance du mercredi 17 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00137
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00137 - N° Portalis
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