Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00075
CA Fort-de-France, 5 mars 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile 28 Rue Schoelcher B.P. 634 - 97200 FORT DE FRANCE Tél [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 4] MINUTE N° : 24/02 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN3L ORDONNANCE Le 05 Mars 2024, Nous, Séverine BLEUSE, conseillère, déléguée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00075
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5N7 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00075
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/28 N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00075
CA Bourges, 8 févr. 2024, RG 24/00075
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 08 FÉVRIER 2024 N° 7 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTWP; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00075
CA Metz, 4 févr. 2024, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00075 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZW SL/SH ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMR O R D O N N A N C E N° 2024 - 77 du 30 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 24/00075
Ordonnance n°80 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHL J.L.D. NIMES 24 janvier 2024 [I] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00075
CA Basse-Terre, 24 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION (CESEDA) Dans l'affaire entre d'une part: M.[U] [L] Né le 20 janvier 1993 à [Localité 4] (HAITI) De nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] Régulièrement convoqué, comparant, Assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00075
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/00075 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOR Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00075
CA Toulouse, 17 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/76 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6I2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 janvier à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00075
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GP - M. LE PREFET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUV2 N° Minute : 24/00060 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00075
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI64 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 01 Août 1992 à [Localité 2] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00075
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP3 Du 09 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00075
CA Rouen, 5 janv. 2024, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRN6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00075
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00075 - N° Portalis
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