Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00015
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00015
CA Poitiers, 27 févr. 2024, RG 23/00015
ARRET N°72 FV/KP N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSC [D] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00015
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00015
ARRET N° . N° RG 23/00015 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM56 AFFAIRE : M. [V] [G] C/ S.A.S. GUINTOLI représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou i
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00015
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 23/00015
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFVY ---------------------- S.A.R.L. SARL GOLFE STREAM C/ [E] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00015
CA Cayenne, 7 févr. 2024, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Février 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 003/2024 RG : N° RG 23/00015 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG3O AFFAIRE : S.C.I. DAVID & CORALIE Jugement Au fond, o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 20 déc. 2023, RG 23/00015
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 46/23 n° RG : 23/0015 A l'audience publique du 20 décembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00015
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1041 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVKS Jugement (N° 22-000868) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00015
CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 23/ DU 07 DECEMBRE 2023 ORDONNANCE N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFJ Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audien
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00015
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 23/00015
JP/CS Numéro 23/3760 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCR Affaire : Société AKZO NOBEL venant aux droits de la société AKZO NOBEL CAR REFINISHES intervenante volontaire
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00015
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 23/00015
N° 426 GR ------------ Copies authentiques délivréed à : - Me Dumas, - Me Paméla Céran J, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 23/00015 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 312, rg n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00015
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00015
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDID Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00015
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 ph N°2023/ 332 Rôle N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRW4 [B] [Z] [V] [Z] C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LLC & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00015
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 23/00015
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Olivier LEVOIR - Me Pauline MOREL LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00015
CA Besançon, 31 août 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Adresse 1] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 31 AOUT 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULO Code affaire : 9A Demande d'autorisation de faire appel devant le premier président L'affaire,
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00015
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL4C MINUTE N° 2023/46 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [Z], [H] [C] [Z] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00015
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00015
MINUTE : / 2023 DU 06 JUILLET 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYW ---------------------------- RG : 23/247 2ème Chambre civile [P] [M] épouse [I] c/ S.A. BANQUE CIC EST COUR D'APPEL DE NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00015
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53R -DA- Arrêt n° [N] [D] / Compagnie d'assurance LA MEDICALE, S.A.R.L. SRP 63000 Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00015
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 23/00015
S.A.S. LCCMI LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS MAISONS INDIVID UELLES C/ [G] [E] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00015
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00015
14/06/2023 ARRÊT N°267 N° R 23/00015 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFS6 IMM/CO Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022OP0303 Société CDC GROUP C/ CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00015
CA Angers, 14 juin 2023, RG 23/00015
COUR D'APPEL D'[Localité 7] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 15 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] du 30 Mai 2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHW ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'
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