Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00026
CA Bastia, 7 mars 2024, RG 24/00026
ORDONNANCE N° 03 du 07 MARS 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIER [I] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [7] UDAF DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU SEPT MARS DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00026
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00026 Rôle N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXJ [D] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00026
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE N° 2024/23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 27 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00026
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Février 2024 ORDONNANCE N° 2024/26 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAU7 Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00206 APPELANT Monsieur [L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00026
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00026
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPS ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00026
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZXG Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [J], [E] [M] épouse [J] C/ Commune COMMUNE D’[Localité 11], Etablissement PREFECTURE DES YVELINES, [K] [Z], [F] [V] DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00026
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00026
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/4 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM7P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00026
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 28 du 10 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00026
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (n°26/2024, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00026
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00026
Ordonnance N°35 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTH J.L.D. NIMES 07 janvier 2024 X SE DISANT [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00026
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/27 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00026
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0026 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2N Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00026
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWA N° de Minute : 27 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 2] de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00026
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca other ca_lyon n° 24/00026
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00026
N°RG 24/00026 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJR Nom du ressortissant : [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00026
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00026 - N° Portalis
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