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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00261

    CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/262 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBY5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 mars à 16H45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816cda743ca0008c690a3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00261

    CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWB N° de Minute : 256 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 24 Février 2001 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4812b86d70a000846cec5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00261

    TJ Lille, 5 févr. 2024, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YACG - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00261

    CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 24/00261

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca4e34dbe9d0008667472
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00261

    CA Rouen, 20 janv. 2024, RG 24/00261

    N° RG 24/00261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 Nous, Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6d3fb6c6260008b53300
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00261

    CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00261 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d572e12c85000874aff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1