Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00279
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00279
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00279
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00279
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGV TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00565 [R] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00279
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 03 Février 2023, RG 22/01774 Appelante Mme [N] [H] née l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00279
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/00279
N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00279
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQC Ordonnance n° 2024/ M025 M. [V] [Y] représenté par Me Chloé MARTIN substitué et plaidant par Me Maxime BROISSAND, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE A
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00279
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00279
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE Agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domicilités en cette qualité audit siège. C/ [H] [P] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00279
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00279
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLX S.A.S.U. [V] c/ Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE S.C.P. [U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00279
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00279
CA Paris, 12 juin 2023, RG 23/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2023 (n° 274, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU6L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00279
CA Rennes, 8 juin 2023, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE RENNES N° 128/2023 - N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZPP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00279
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00279
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2E Cour d'appel de NANCY 21/601 24/02/2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00279
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00279
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34D Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00279
CA Bordeaux, 10 mai 2023, RG 23/00279
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.S. BAYERN AUTOMOBILES C/ [T] [W] ----------------------- N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNS ----------------------- DU 10 MAI 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président char
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00279
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00279
CA Toulouse, 24 mars 2023, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/281 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mars à 08H35 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00279
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWCC CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5111 S.A. MMA IARD C/ S.A.S. REALREST Grosse délivrée le 22 MARS 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00279
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00279
Ordonnance N°23/257 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCA J.L.D. NIMES 20 mars 2023 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00279
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 23/00279
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 N° 2023/279 Rôle N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4K7 Copie conforme délivrée le 01 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00279
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHH N° de Minute : 286 Ordonnance du jeudi 16 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [D] né le 16 Octobre 1990 à [Localité 2] - SENEGAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00279
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00279 - N° Portali
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