Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_angers n° 23/00279
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00279
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFFA. Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00279
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/00279
N° de Minute : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVZQ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
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tj MEE - expertise tj19272 n° 23/00279
TJ 19272, 5 mai 2026, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 RÔLE N° RG 23/00279 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5U2 NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDEUR AU PRINCIPAL : LE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 1], immatri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00279
TJ 73011, 20 mars 2026, RG 23/00279
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 20/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/56 N° RG 23/00279 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTIJ DEMANDEUR : Madame, [R], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SC
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ca other ca_dijon n° 23/00279
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00279
Association [14] C/ [E] [X] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM D
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tj Expertise tj75056 n° 23/00279
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00279 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJY N° MINUTE : 12 Requête du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00279
TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 19 novembre 2025 _____ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DR45 Décision n° 086/2025 Autres demandes en matière de location-gérance du fonds de commerce DEMANDEUR : Madame [T] [M] épouse [I], née le 10 septembre 1980 à [Localité 8] (Tu
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ca other ca_paris n° 23/00279
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00279
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre
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ca other ca_rennes n° 23/00279
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00279
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNRC [6] C/ S.A.S. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 23/00279
TJ 25056, 4 nov. 2025, RG 23/00279
Du 04 Novembre 2025 [G] [L] épouse [U] C/ [B] [U] rôle N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOSZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00089 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATRE NOVEMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 23/00279
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E5L3 AFFAIRE : [7] C/ [H] [Y] MINUTE : 25/00057 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00279
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 23/00279
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LESJ COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00279
TJ 74281, 28 août 2025, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00248 N° RG 23/00279 - N° Portalis DB2S-W-B7H-[H] _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/00279
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 23/00279
Minute n° 25/3851 Dossier n° RG 23/00279 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMNM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 23/00279
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6WW N° Minute : 25/00392 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Z] [N] et à [9] Le Copie certifiée
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ca other ca_riom n° 23/00279
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00279
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6R6 S.A.R.L. [10] FA 3D / [15] jugement , origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00421 Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX
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ca other ca_cayenne n° 23/00279
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° 51 / 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJF S.A.S. [V] [N] ET FILS C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE GUYANE prise en la perso
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 23/00279
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00279
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/72 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux
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ca other ca_grenoble n° 23/00279
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00279
C 2 N° RG 23/00279 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SARL DEPLANTES AVOCATE SCP MAGUET & ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00279
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00279
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [U] [V] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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