Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00653
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°653, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITO6 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00653
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 341/2023 - N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00653
CA Montpellier, 10 nov. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAM4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 661 du 10 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00653
CA Metz, 22 oct. 2023, RG 23/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00653
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/656 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 juin à 13h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00653
CA Pau, 16 mai 2023, RG 23/00653
N° 2023/1661 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : 23/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZS APPELANTE S.C.A. DIEUDONNE ET CIE Représentée par son gérant et actionnaire commandité, la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00653
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0653 Rôle N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIEI Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00653
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3K7 N° de Minute : 689 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [V] .alias [D] [L] né le 01 Janvier 2005 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00653
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00653 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00653
CA Versailles, 14 févr. 2023, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2023 N° RG 23/00653 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4S AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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