Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00009
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64R DEMANDERESSE : -Société EOS FRANCE en qualité de représentant - recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00009
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 23/00009
ARRET N° 06 Mars 2024 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFR2 [J], [N] [O] C/ S.A.S. AMBULANCES POMI Décision déférée à la Cour du : 26 avril 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00009
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 4 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5KY [E] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00009
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00009
Du 11 janvier 2024 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMU4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [A
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00009
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00009
N° 10 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Chicheportiche, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00009 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00009
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00009
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 40/23 n° RG : 23/0009 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00009
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 26/2023 N° de dossier : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRO3 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue publiquement le 15 novembre 2023 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00009
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DS Minute n° 23/00293 Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME HUGO CREANC ES II C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00009
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/00009
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVKE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2022 PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00009
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBP5 S.A. SMA SA c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00009
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 23/00009
ARRET N° [B] [B] [B] [M] C/ [T] PB/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUHJ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00009
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2022, RG 22/00070 Appelant M. [Z] [L] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00009
CA Cayenne, 26 juin 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 13-2023 RG : N° RG 23/00009 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFWT AFFAIRE : Société SARL MAHURY DEVELOPPEMENT / Société S.C.P BR ASSOCIES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00009
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RT MINUTE N°23/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00009
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 01 JUIN 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYR Code affaire : 9A demande d'autorisation de faire appel immédiat devant le premier président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00009
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRVK Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M Affaire : Mme [N] [F] Représentant : Me Julie DUPY de la SELARL DUPY JULIE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00009
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 23/00009
Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER le 17 mai 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7HU Minute n° : 234/2023 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00009
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 23/00009
MINUTE : 2023/20 DU 11 MAI 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEI7 ---------------------------- RG : 22/2866 1ère chambre S.A. CNP ASSURANCES c/ [V] [E] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00009
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 23/00009
MB/IC [L] [I] C/ S.A. [10] [9] DRFIP DE BOURGOGNE ET COTE D'OR REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI [6] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00009
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00009
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° de Minute : 50/23 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZJ DEMANDERESSE : S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUE
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