Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00028
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 16 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTK [H] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 4 mars 2024, RG 23/00028
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 55 DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie- du 8 Décembre 2022.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00028
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00028
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCIJ ----------------------- [G] [X] épouse [J] C/ S.A.S. LE CHEF ----------------------- Grosse délivrée le : à Me BOUTITIE Me CARON-LE QUERE ARRÊT n° 34/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00028
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/121 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVMK Jugement (N° 21-000001) rendu le 06 Décembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00028
CA Besançon, 18 janv. 2024, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 18 Janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6P ORDONNANCE N° 24/ Code affaire : 5K - Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance S.A.S. PAPETERIE ZUBER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00028
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/00028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00028
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWNJ Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 décembre 2022 RG : 21/04375 CONSORTS [P] C/ S.A.R.L. ERIC ET VALERIE JOLY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00028
CA Nîmes, 22 nov. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE NÎMES recours contre décision d'autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/06 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFE ID N° RG 23/00029 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00028
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00028 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIWM-11 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Ségolène JAC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00028
CA Caen, 31 oct. 2023, RG 23/00028
AFFAIRE : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEEO Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de QUIMPER en date du 07 Août 2018 - RG n° 17/01567 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 16 Juin 202 - RG n° 18/06031 Arrêt de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00028
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/00028
N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04720 Juge de la mise en état de Rouen du 15 décembre 2022 APPELANTE : S.A.M.C.V. MAIF [Adresse 1] [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00028
CA Besançon, 28 sept. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 28 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET5O Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00028
Ordonnance N° 30 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3RF Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des liber
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00028
CA Basse-Terre, 6 sept. 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 33 DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYZ Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. ROBERT CIMBER [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Nicolas
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00028
CA Angers, 24 août 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 22 Août 2023 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGN7 ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Isabelle GANDAIS, conseillère à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant pa
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00028
CA Bourges, 9 août 2023, RG 23/00028
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 09 août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 92 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation de départage) de NEVERS en date du 20 décembre 2022 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVD-V-B7H-D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00028
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 23/00028
N° de minute : 50/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00028 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° : 21/1760) S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00028
CA Poitiers, 29 juin 2023, RG 23/00028
Ordonnance n 38 --------------------------- 29 Juin 2023 --------------------------- N° RG 23/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJQ --------------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 3] représenté par son Directeur Général en e
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00028
CA Pau, 15 juin 2023, RG 23/00028
N°23/02092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROS Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00028
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 23/00028
ORDONNANCE N° du 08 Juin 2023 A l'audience publique des référés tenue le 11 Mai 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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