Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02514
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02514 Appel d'une ordonnance de référé du 10 Octobre 2023 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] AP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02514
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/02514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02514
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Décembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5TJ Affaire : Décision Au fond, origine Institut [10] de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02514
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/02514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02514 - N° Portalis 35
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