Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01454
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365 Me Martine VELLY, vestiaire : 626 Copie DOSSIER ORDONN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01454
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01454
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKB Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01454
CA Dijon, 5 mars 2024, RG 23/01454
S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01454
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01454
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO N° de MINUTE : 23/00215 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Apolline TOCQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 383 non comparant C/ CPAM DE SEINE-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01454
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 23/01454
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/17 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSM MD/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Pole social du TJ de FOIX 18/144 B. BONZOM S.A.R.L. [6] C/ [W] [B] Organisme CPAM DE L ARIEGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01454
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01454 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI LETK C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ ANTHEIA EXPLOITANT SOUS L’ENSEIGNE MONC EAU FLEURS DEMANDERESSE LETK, société civile immobilière, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01454
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/01454
CF/CD Numéro 23/03672 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRAD Nature affaire : Requête aux fins de rétractation Affaire : SDC 'LES RESIDENCES DU VALENTIN', SELARL FHB C/ [E] [L] épous
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01454
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1454 Rôle N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAWI Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01454
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01454
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFL N° de Minute : 1465 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] né le 11 Mai 1998 à [Localité 1] -MAROC de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01454
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01454 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01454
CA Rennes, 13 avr. 2023, RG 23/01454
Référés Civils ORDONNANCE N°53/2023 N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSN4 M. [P] [B] Mme [T] [O] épouse [B] C/ Me [Z] [H] SCI DU HAVRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01454
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-5 N°2023 /M N° RG 23/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7X ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CATEIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nabi
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