Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00208
CA Nancy, 1 mars 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDVF du 01er Mars 2024 Minute : /2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00208
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00208
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGA5 TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00565 S.D.C.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00208
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00208
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTFM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00208
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 06 février 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/330049 Numéro d'i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00208
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00208
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00208
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00208
[S], [G], [V] [F] [J], [D] [T] épouse [F] C/ SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00208
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/00208
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFD ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00208
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRI7 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00208
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 95/2023 - N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00208
CA Montpellier, 28 avr. 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYR O R D O N N A N C E N° 2023 - 208 du 28 Avril 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00208
CA Colmar, 20 mars 2023, RG 23/00208
MINUTE N° 144/23 Copie à - Me Loïc RENAUD - Me Katja MAKOWSKI Le 20.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00208
CA Nîmes, 3 mars 2023, RG 23/00208
Ordonnance N°23/197 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOR J.L.D. NIMES 01 mars 2023 [E] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00208
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/212 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 11 h 20 Nous M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00208
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 2023/0208 Rôle N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWR Copie conforme délivrée le 16 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00208
CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTA N° de Minute : 23/215 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 2] (TUN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00208
CA Pau, 19 janv. 2023, RG 23/00208
N°23/242 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU dix neuf Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00208 - N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00208
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00208 - N° Portal
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