Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00618
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESO Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 janvier 2023 - RG 18/03985 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Lo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00618
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00618
N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00426 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 18 novembre 2022 APPELANTE : Madame [N] [C] épouse [D] née le 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00618
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°618, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQUI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P75Q O R D O N N A N C E N° 2023 - 626 du 30 Octobre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00618
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/318 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00618
CA Orléans, 18 oct. 2023, RG 23/00618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL BAUR et Associés Me Florence GONTIER ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXYG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00618
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 23/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDV E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00618
CA Nîmes, 14 juin 2023, RG 23/00618
Ordonnance N°23/579 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EU J.L.D. NIMES 12 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00618
CA Pau, 27 févr. 2023, RG 23/00618
N°23/758 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00618
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00618 - N° Portalis
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