Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01455
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHKP Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01455
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/01455
09/02/2024 ARRÊT N°2024/47 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSL FCC/AR Décision déférée du 17 décembre 2019 du CPH de Cahors - SECTION ENCADREMENT - BOCQUILLON P. RG 18/107 arrêt N° 78/2021 du 18 mai 2021 de la cour d'appel d'Agen arret N° 457 F D du 12 avril 2023 de la Cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01455
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIP3 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01455
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/01455
Ordonnance n° 24/00009 10 janvier 2024 ---------------------------- RG N° 23/01455 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74M --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 05 juillet 2023 22/00177 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01455
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMJX APPELANTS M. [P] [E] [N] [W], représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01455
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/01455
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°446/2023 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOD M. [O] [E] C/ S.A.S. WÜRTH FRANCE Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le : 07 décembre 2023 à : Mr [C] Me BOURGES Me VERRANDO RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01455
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/01455
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°416/2023 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSOD M. [Z] [V] C/ S.A.S. WÜRTH FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16 novembre 2023 à : Me BOURGES Me VERRANDO Mr [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01455
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01455
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01455
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY6S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01455
CA Orléans, 7 nov. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [P] [6] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE du : 7 NOVEMBRE 2023 Minute n°445/2023 N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZWW DÉCISION DE LA COUR : DÉSI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01455
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/1455 Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBCW Copie conforme délivrée le 19 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01455
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV72 [O], [M], [L] [E] C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Marie-france POG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01455
CA Douai, 23 août 2023, RG 23/01455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCFY N° de Minute : 1466 Ordonnance du mercredi 23 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [C] né le 31 Août 1986 à [Localité 2] - TUNISIE d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01455
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01455 - N° Portalis 3
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