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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01996

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01996

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01996 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZL Minute : 24/00191 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd521b5f33015ad01c4ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01996

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01996

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01996 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNDB Société AQUITANIS C/ [G] [R], [I] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bafc0f14416cde8e45e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01996

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01996

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRX4 AFFAIRE :Société L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. AGREGA, S.A.S. TEM PARTNERS venant aux droits de la société ITEE FLUIDES, , Société ENTREPRISE JL DE OLIVEIRA SARL, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS T

    Lire la décision → Vérifier la source 65a58420919da7c4f1789f9d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01996

    CA Douai, 12 nov. 2023, RG 23/01996

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF62 N° de Minute : 2001 Ordonnance du dimanche 12 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 16 Mars 2005 à [Localité 3] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d1cf2bdbd8318d809b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01996

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 23/01996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 342 N° RG 23/01996 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYCG Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] C/ [I] [X] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d09ba5d4a205dbc5cdb9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01996

    CA Rouen, 13 juin 2023, RG 23/01996

    N° RG 23/01996 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01996

    CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01996 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 646713a1b1f82ad0f8d9f922

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1