Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00096
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4G Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE c/ Monsieur [P] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00096
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/00096
N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01015 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 02 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00096
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5S4 AFFAIRE : [P], [H], S.A.S. HESTIA C/ S.A.S. Ö TELECOM, S.A.S. TANUKI MANAGEMENT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00096
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 23/00096
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFHD Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 29 Décembre 2022 Appelantes S.A.S. LES PORTES DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00096
CA Nancy, 6 nov. 2023, RG 23/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 06 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNT Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00096
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 480 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6U Décision attaquée : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une intance enregi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00096
CA Grenoble, 18 oct. 2023, RG 23/00096
N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00096
CA Douai, 25 sept. 2023, RG 23/00096
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 25 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGY N° MINUTE : 105 APPELANT Mme [J] [T] [U] née le 25 Septembre 1985 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00096
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00096 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTN2 AFFAIRE : S.N.C. SNC ALTA CRP [Localité 2] C/ S.A.R.L. DEXE [P] GROUPE SARL Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00096
CA Limoges, 13 sept. 2023, RG 23/00096
ARRÊT N° 265 RG N° : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFR AFFAIRE : [W] [Y] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 5], S.C.I. CGB AVENIR MCS/MLL 70 O demande tendant à la démolition ou à la mise en conformité d'un ouvrage édifié ou installé en violation des règles d'urb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00096
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00096
[V] [J] [H] C/ [X] [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00096
CA Grenoble, 18 août 2023, RG 23/00096
N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57Y N° Minute : Notification le : 18 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00096
CA Chambéry, 2 août 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 02 Août 2023 RG 23/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJRS Appelante Mme [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00096
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00096
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3D2 Enrôlement du 07 Juin 2023 assignation du 05 Juin 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE du 20 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00096
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00096
N° R.G. Cour : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAC5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDEURS : M. [Y] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me MAGNON Benjamin substituant Hugues DUC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00096
CA Bordeaux, 1 mai 2023, RG 23/00096
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHVU ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Article L743-22 du CESEDA) Rendue le 1er mai 2023 à 10 heures 30, Nous, Véronique LEBRETON, première présidente de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00096
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/151 Rôle N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3H7 [N] [M] [B] [M] S.A.S.U. CLEAN CARS EXCELLENCE C/ S.A.S. EMMAZAD Copie exécutoire déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00096
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° 97 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGHE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00096
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 34/2023 - N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00096
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 23/00096
Ordonnance n° 23/89 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHG J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra B
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