Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00238
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETHZ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 03 janvier 2023 [RG N° 20/00592] Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de d
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ca other ca_bordeaux n° 23/00238
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/00238
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [M] [G] C/ Maître [I] [V] -------------------------- N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJK -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 -------------------------- DESISTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00238
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 23/00238
24/01/2024 ARRÊT N°41/2024 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGXG EV/IA Décision déférée du 06 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 22/00010) S.LALANDE Société SMABTP C/ S.A.S. ROSSONI TP S.A. ACTE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00238
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°527 30 Novembre 2023 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6OH ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00238
CA Bordeaux, 3 nov. 2023, RG 23/00238
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWJ ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00238
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Syndic. de copro. RESIDENCE [8] par son syndic
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00238
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00238
ARRET N° S.A. CLESENCE C/ [U] [R] S.A.S. BREZILLON PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00238 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00238
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00238
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXO Pole social du TJ de NANCY 21/30 25 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] (concernant M. [W] [U])
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00238
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMII Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Demandeur : ASSOCIATION L'AVENTURE PEUGEOT CITROEN DS, représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00238
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/110 N° N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00238
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n°234, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00238 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ73 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00238
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2IX O R D O N N A N C E N° 2023 - 239 du 15 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00238
CA Nîmes, 10 mars 2023, RG 23/00238
Ordonnance N°23/221 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWH J.L.D. NIMES 08 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00238
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/240 N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 08H10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00238
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00238
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0238 Rôle N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2V5 Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00238
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00238 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00238
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 23/00238
N° RG 23/00238 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW4Y Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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