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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00300
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/00300
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYLB Monsieur [U] [N], appel en cause Représentant : Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1742 Madame [E] [P] épouse [N], appel en cause Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00300
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 22/00300
AFFAIRE : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJY Code Aff. : C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Février 2022, rg n° F 20/00077 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00300
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00300
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 833/23 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERB PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00061 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00300
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00300
N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 02/12/2021, enregistrée sous le n° 51-20-0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00300
CA Nancy, 17 mai 2023, RG 22/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NV Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00300
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00300
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7SO ----------------------- [X] [BY] épouse [G] C/ ASSOCIATION AGAPEI ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 85 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00300
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00300
Ordonnance n° 184 du 12/04/2023 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00300
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00300
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/0030
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00300
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IZ AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00300
CA Limoges, 8 févr. 2023, RG 22/00300
ARRÊT N° . RG N° : N° RG 22/00300 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKLX AFFAIRE : [A] [J], [N] [L] C/ [T] [O], [Z] [W] épouse [O] demande en paiement des loyers et des charges et/ou yendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordo
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00300
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 22/00300
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00300 N° Portalis DBVE-V-B7G-CD3J JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51-21-0000
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 206 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00300
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/ 419 Rôle N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJORP [F] [N] S.C.I. PASSION S.C.I. CLIN D'OEIL MEDITERRANEEN L COMEDIA C/ [E] [N] [S] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00300
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQN3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 302 du 02 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00300
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6U7 Arrêt du 01 Février 2022 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/933 ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00300
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00300
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 (n° 293 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00300 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00300
CA Orléans, 6 juill. 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT de DESISTEMENT du 6 JUILLET 2022 n° : 265/22 RG 22/00300 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQQB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00300
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/303 N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3KN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 juin à 13h00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00300
CA Nîmes, 23 juin 2022, RG 22/00300
ORDONNANCE N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKJ5 du 23/06/2022 [T] C/ [N] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00300
CA Rennes, 25 mai 2022, RG 22/00300
COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/22 N° N° RG 22/00300 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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