Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01101
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2ES -DA- Arrêt n° 114 S.A.R.L. GRAVY CHARLES / [U] [Z] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 13 Avril 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01101
CA Montpellier, 30 janv. 2024, RG 22/01101
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01101
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 22/01101
AFFAIRE : N° RG 22/01101 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 15 Mars 2022 RG n° 20/04110 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1977 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01101
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 22/01101
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/01101 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCEI -------------------- [B] [X] [V] [Y] C/ [K] [W] [Z] [N] épouse [W] ------------------- GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01101
CA Besançon, 16 nov. 2023, RG 22/01101
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ53 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01101
CA Pau, 21 sept. 2023, RG 22/01101
PhD/ND Numéro 23/3068 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF2Q Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [P] [J] épouse [N] C/ [Z] [N], Caisse CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01101
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/01101
[K] [G] C/ [Y] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 N° N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVH APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01101
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/01101
ORDONNANCE N° S.A. CREATIS C/ [Adresse 8] [B] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3K JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01101
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2022, RG 22/01101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 N° 2022/1101 Rôle N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGW5 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01101
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/01101
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/01101 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01101
CA Douai, 28 juin 2022, RG 22/01101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULJU N° de Minute : 1108 Ordonnance du mardi 28 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 2] (LIBYE) de
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