Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00495
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00495
ARRET N° . N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6Z AFFAIRE : S.A.S.U. PHASE NEUTRE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.S.U. PHASE NEUTRE NEGOCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00253
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00253
ARRET N° N° RG 23/00253 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYT AFFAIRE : M. [N] [X] C/ M. [T] [F] CB/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00194
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00194
ARRET N° . N° RG 23/00194 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINRI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [R] [H] GV/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00139
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00139
ARRET N° . N° RG 23/00139 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINK5 AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY Ayant pour Avocat plaidant: Maître [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] C/ Entreprise SERGE BONTEMPS SERRURERIE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le no
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00138
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00138
ARRET N° . N° RG 23/00138 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINKQ AFFAIRE : S.A.R.L. LA MEUZACOISE SARL C/ S.A.S. GGL SUD Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège de la société., S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00022
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00022
ARRET N° . N° RG 23/00022 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM64 AFFAIRE : M. [B] [I] C/ Me [E] [H], Organisme CGEA DE [Localité 3] L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de [Localité 3], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [K] [J] VC/MS Demande d'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00929
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00929
ARRET N° . N° RG 22/00929 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3F AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO BILAN 87 Représentée par son Gérant monsieur [D] [S] C/ S.A.S. BOISSOU GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00829
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00829
ARRET N° . N° RG 22/00829 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPV AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ S.A.S. CSF GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT, Me A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00517
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 22/00517
ARRET N° . N° RG 22/00517 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILGU AFFAIRE : M. [C] [E] [J] [W], Mme [B] [R] [N] épouse [W] C/ Organisme BTP-PREVOYANCE CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt CCC + Grosse délivrée aux avocats COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00506
CA Limoges, 13 mars 2024, RG 23/00506
ORDONNANCE N° 101 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7U [B] [L] C/ S.A.R.L. AUTOLIM SUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Mars 2024 ENTRE Madame [B] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00012
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 24/00012
N° 5 DOSSIER: N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRKE COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 07 mars 2024 à 16 heures [P] [S] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00103
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 24/00103
ARRET N° 100. N° RG 24/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIREA AFFAIRE : Mme [W] [R] C/ Association SANCTUAIRE D'AISEIRIGH MCS/LM Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00688
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00688
ARRET N° . N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPVW AFFAIRE : M. [W] [M] C/ S.A.S.U. FUNECAP OUEST Société au capital de 5 755 965 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 428 559 884, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00577
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00577
ARRET N° 99. N° RG 23/00577 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJN AFFAIRE : S.A.R.L. ART COTE JARDIN C/ Mme [C] [P], M. [R] [D], Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvra
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00132
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00132
ARRET N° 98 N° RG 23/00132 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINJU AFFAIRE : M. [T] [U] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST GS/LM Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00007
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 23/00007
ARRET N° . N° RG 23/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIM4T AFFAIRE : S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [C] [RR] JP/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00888
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00888
ARRET N°97 . N° RG 22/00888 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMWW AFFAIRE : Me [X] [C], S.C.P. [C] DAURIAC-CHALOPIN FAUGERON POIRAUD DE BLETT ERIE C/ M. [T] [K], Mme [L] [B] épouse [K] MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00843
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00843
ARRET N° . N° RG 22/00843 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRI AFFAIRE : Mme [E] [W] C/ Association PEP 87 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège de l'association. GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00804
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00804
ARRET N° 96 N° RG 22/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMME AFFAIRE : M. [J] [E] C/ Mme [S] [H], M. [B] [H] MCS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 07 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00677
CA Limoges, 7 mars 2024, RG 22/00677
ARRET N° . N° RG 22/00677 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL4E AFFAIRE : S.A.R.L. HORIZON PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société C/ S.A.R.L. CF ELECTRICITE GV/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le n
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