Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00976
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/00976
N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYT6 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 23 janvier 2023 RG : 22/02810 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 8] C/ S.A. [20] [I] SIP [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00976
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00976
Du 29 janvier 2024 56A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00976 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUDL S.C.I. SCI DU SOLEIL C/ S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S. EXPERTISE CHOIX B - FE délivrée à Me Romain SINATRA Le 29/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00976
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 17 Févrie
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00976
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00976 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKB Notifiée le : Expédition à : la SCP DUMOULIN - ADAM - 1411 Me Simon OERIU - 1071 la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 15 Jan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00976
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/00976
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00434 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00976 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HS3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00976
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQY -PV- Arrêt n° [P] [I] [A], [K] [C] [A] / [O] [G] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00976
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WD Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00976
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYP Appelantes S.A.S. SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00976
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACE c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00976
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00976
Ordonnance N°902 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6S3 J.L.D. NIMES 01 octobre 2023 [F] C/ LE PREFT DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00976
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/982 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00976
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0976 Rôle N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAV Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00976
CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55M N° de Minute : 987 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00976
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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