Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01611
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01611
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YITW Minute : 24/79 DESISTEMENT DU 29 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01611
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH7 AFFAIRE : Mme [L] [H] C/ Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT OPH (anciennement dénommé Office Public Départemental d
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01611
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01611
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMFO AFFAIRE :S.C.I. DES QUARTIERS DE [Localité 9] (SOQUAL) C/ S.A.R.L. ZIZU, [F] [E], [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01611
TJ 75056, 12 janv. 2024, RG 23/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01611 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01611
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1611 N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHN Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01611
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDES N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] [B] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 4] (TUN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01611
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01611
N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01611
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01611
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01611
N° RG 23/01611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7S Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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