Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00648
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYL N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00648
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00648
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale TARIFICATION Minute n°17 D.A. : Numéro : du : 30 Janvier 2023 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVO3 Décision de CARSAT NORD-PICARDIE Demandeur S.A.S. [4] Etablissement d'[Localité 2] (59) Salarié : M. [U] [J] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00648
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00648
Pôle social - N° RG 23/00648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKW6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00648
TJ Rennes, 26 janv. 2024, RG 23/00648
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Tiphaine GUYOT-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00648
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00648
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIK3 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [W], [D], [T] [V] divorcée [S] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (22), demeurant [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00648
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°648, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS4I Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00648
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 14 février 2023 [RG N° 1119000533] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00648
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/00648
N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00249 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 25 Janvier 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [O] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00648
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAKF O R D O N N A N C E N° 2023 - 656 du 09 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00648
CA Metz, 19 oct. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00648
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4I AFFAIRE : [V] [S] ... C/ S.A.S. [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juillet 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00648
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXC7 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00648
CA Metz, 27 juill. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WS Minute n° 23/00137 [Z] C/ S.A. BANQUE CIC EST Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00053 C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00648
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/00648
Ordonnance n° 23/609 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3OD J.L.D. NIMES 19 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2023 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00648
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/651 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 juin à 16h25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00648
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 N° 2023/0648 Rôle N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIBZ Copie conforme délivrée le 10 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00648
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KZ N° de Minute : 666 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 5] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00648
CA Paris, 18 févr. 2023, RG 23/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00649 - N° Portalis
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