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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01001
TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BX MINUTE: 24/290 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et
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