Corpus de jurisprudence
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00863
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ DEMANDEURS M. [K] [R] Mme [J] [R] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC41 représentée par Maître Laetitia WADIOU de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00863
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00863
[M] [T] [K] C/ S.A. HABELLIS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00863 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00863
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 23/00863
ARRÊT N°510 N° RG 23/00863 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2I S.A.S. ENGIE SOLAR C/ [L] MAAF ASSURANCES (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00863
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/00863
N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCY C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00863
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00863
Ordonnance N°803 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RW J.L.D. NIMES 15 août 2023 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00863
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/869 N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUL4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09/08/2023 à 10h45 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00863
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00863
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ2 Jugement n° 2021005785 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00863
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0863 Rôle N° RG 23/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOSJ Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00863
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 23/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5e Chambre N° RG 23/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTC joint au dossier 22/02558 Madame [Y] [V], Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 APPELANTE S.A. [2], INTIMEE
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