Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02095
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02095
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUZE AFFAIRE :Compagnie d’assurance EUROMAF C/ S.A. MMA IARD SA Es-qualité alléguée de coassureur de la société R-CUBE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es-qualité alléguée de coassureur de la société R-CUB
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02095
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00662 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02095
CA Pau, 15 févr. 2024, RG 23/02095
AC/SB Numéro 24/574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 15 février 2024 Dossier : N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITD3 Affaire : [X] [Y] C/ Association PYRENE PLUS - O R D O N N A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02095
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/02095
ARRET N°84 N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EF [X] [E] S.A.R.L. ENTREPRISE [E] C/ S.C.I. CHX RE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02095
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02095
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPIN [H] [E], [S] [G] C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Selas DEFIS AVOCATS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02095
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/02095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02095 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMS7 DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02095
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 23/02095 - Appel d'un jugement Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANTS Madame [C] [O] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02095
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWH N° de Minute : 2094 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 09 Mai 2000 à [Localité 4] de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02095
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02095
N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02095
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02095 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02095
CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/02095
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNR Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à la cou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles