Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00576
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me ANSELMINO Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00576
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 N° 2024 - 42 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDUI [T] [V] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [7]-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00576
CA Colmar, 9 févr. 2024, RG 24/00576
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQG N° de minute : 50/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00576
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00576 - N° Portalis
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