Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :20/03/24 à : Copie exécutoire délivrée le :20/03/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXW5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE PROPRABAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 508 616 604, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00024
CA Reims, 8 mars 2024, RG 24/00024
ORDONNANCE N°9 du 08/03/2024 DOSSIER N° RG 24/00024 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOV3 Monsieur [F] [R] C/ EPSMA DE [5] Me Benjamin MADELENAT ORDONNANCE STATUANT SUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00024
CA Bastia, 8 mars 2024, RG 24/00024
ORDONNANCE N° 04 du 08 MARS 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIEN [P] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CLINIQUE [6] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00024 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUGI Minute n° 24/00371 DESISTEMENT Du : 07 mars 2024 cc délivrées le à : URSSAF AQUITAINE S.A.R.L. PICK UP COURRIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT (article 39
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00024
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYF Ordonnance N° 24/ du 05 Mars 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de so
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/00024 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXR [Z] [I] C/ [R] [M] MINISTERE PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE [9] Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00024
CA Aix-en-Provence, 26 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2024 N° 2024/011 Rôle N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4E S.A.S. AIRBUS HELICOPTERS C/ [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2024 à : Me Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00024
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 23/00596 N° RG 24/00024 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 14 févr. 2024, RG 24/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14 Février 2024 MINUTE N° 24/2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAJV Décision déférée du 12 Février 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 17H30 L'an DEUX MILLE VINGT-Q
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00024
CA Dijon, 2 févr. 2024, RG 24/00024
[T] [I] sous mesure de tutelle confiée à l'UDAF Côte d'Or C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] UDAF DE LA COTE D'OR mandataire de Mme [T] [I] Expédition délivrées par télécopie le 02 Février 2024 COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00024
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSX N° minute : 24/00222 Madame [U] [Z] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre recommandée reçue le 18 décembre 2023 au greffe,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00024
CA Bordeaux, 31 janv. 2024, RG 24/00024
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPO ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00024
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (n°24, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7H Décision déférée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00024
CA Metz, 12 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00024
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/3 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM5L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00024
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWXX Décision déférée à la Cour
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4WU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 1 Placette Saint-Hubert 59160 LOMME Présent, assisté de Maître Clémen
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00024
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTL O R D O N N A N C E N° 2024 - 26 du 09 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/25 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles