Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00044
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 22/00044
N° 19 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Csip, - Me Bourion, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 mars 2024 RG 22/00044 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00089, rg n° F 21/00211
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00044
CA Chambéry, 8 mars 2024, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4KX [U] [T] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00044
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00044
[N] [L] C/ Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00044
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 22/00044
ARRET N° 24/5 R.G : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJQS Du 19/01/2024 [I] C/ E.P.I.C. L'INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNEL LE POUR ADULTES (IMFPA) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00044
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint j
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00044
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00044
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 1800662 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00044
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00044
AFFAIRE : N° RG 22/00044 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 23 Décembre 2021 RG n° 11-20-121 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00044
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00044
N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 8 juin 2016 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00044
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00044
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00044
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00044
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00044
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR ---------------------- [L] [P] C/ Association LE FOYER DE [Localité 5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00044
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00044
30/06/2023 ARRÊT N°2023/295 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORQQ CB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01954) COMMERCE 1 - ROUANET E. S.A.S. ROUX ET FILS C/ [S] [G] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00044
CA Nouméa, 19 juin 2023, RG 22/00044
N° de minute : 118/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S2R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 janvier 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00044
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 22/00044
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU2K Code Aff. : ARRÊT N° CF/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 01 Décembre 2021, rg n° 20/00517 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00044
CA Metz, 9 mars 2023, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUX3 Minute n° 23/00072 [J], [J] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 02 Septembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00044
CA Metz, 6 mars 2023, RG 22/00044
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3WH MINUTE N°23/00067 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2023 DEMANDERESSE : Madame [E] [R] demeurant chez sa fille [X] [K], [Adresse 3] représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00044
CA Bastia, 1 mars 2023, RG 22/00044
ARRET N° ---------------------- 01 Mars 2023 ---------------------- N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOR ---------------------- [E] [I] C/ Association LE FOYER DE [Localité 3] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00044
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2023, RG 22/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 FEVRIER 2023 N° 2023/ 12 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ253 [D] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00044
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 22/00044
ARRET N° [D] C/ S.N.C. SNC CROM copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Gilles Me Maury CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 **************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00044
CA Nancy, 5 janv. 2023, RG 22/00044
MINUTE : DU 05 JANVIER 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFM ---------------------------- RG : 22/1729 1ère Chambre [H] [D] c/ CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES MINISTERE PUBLIC C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00044
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00044
ORDONNANCE N° 51 DOSSIER N° RG 22/00044 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHLS-16 [J] [Y] c/ [R] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Cédric ESTEVEZ - Me Pascal GUILLAUME L'AN DEUX MIL
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