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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01896

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKBG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a890e44c41e7b11b3e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01896

    CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01896

    ARRET N°55 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01896 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3S PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde61385bad80008bc827a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01896

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01896

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK5 S.A. CLAIRSIENNE C/ [U] [C] épouse [X], [O] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Clairsienne Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e8fd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01896

    CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01896

    CF/CD Numéro 24/00150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP6 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d608e12c85000874b044
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01896

    CA Caen, 21 déc. 2023, RG 23/01896

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIHP [7] [Adresse 3] CS 93035 [Localité 4] assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176082fb0c00084cdd72
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01896

    CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01896

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCB Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1900 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [E] né le 28 Avril 1998 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 653a068ad0451e8318d0e9fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01896

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01896 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2ab9809051d0f82f1097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1