Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02020
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/02020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2024 MINUTE N° 24/00654 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02020
CA Poitiers, 26 févr. 2024, RG 23/02020
Ordonnance n°37 R.G : N° RG 23/02020 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G34S [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 4EME TRANCHE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU ' PREGNEAU ' S.A.S. FONCIA VENDÉE PE GRENON COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02020
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02020
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEK Société AQUITANIS C/ [R] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02020
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLIOT Me MAROCHI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02020
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHSO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] c/ [C], [M], [R] [H] [O] [X] S.A. ALLIANZ IARD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02020
CA Douai, 15 nov. 2023, RG 23/02020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDB N° de Minute :2025 Ordonnance du mercredi 15 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 04 Septembre 1991 à [Localité 3] de
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