Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00981
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00981
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPK Minute n°: 23/04087 Société NG IMMOBILIER En sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] Représentant : Me Sylvia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00981
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00981
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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