Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00411
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00411
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSL DEMANDEURS : Madame [E] [I] [Adresse 2] Appt 6 [Localité 5] Monsieur [H] [J] [Adresse 2] Appt 5 [Localité 5] représentés
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00411
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTV AFFAIRE : [K] [V] C/ Association [27] ... Décision déférée à la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00411
TJ 77284, 29 janv. 2024, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 janvier 2024 Affaire :N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGCB N° de minute : 24/88 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BENTZ JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PA
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00411
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 25 JANVIER 2024 N°2024/56 Rôle N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS3K [Z] SALIS [U] [T] [J] [T] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00411
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05438 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00411 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00411
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00411
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 23] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 25] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6F N° MINUTE : 24/00008
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00411
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00411
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00411 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDS5 --------------------- SAS [Localité 5] DRIVE C/ SA MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00411
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00411
CA Reims, 4 déc. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE REIMS ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Première chambre - Section civile ORDONNANCE DE CHANGEMENT D'EXPERT Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre à la cour d'appel de REIMS, chargée du contrôle des expertises, Vu l'ordonnance d'i
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00411
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKA AFFAIRE : [W] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA PE TITE MAULDRE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Ag
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00411
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 oct. 2023, RG 23/00411
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 23/00411 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LB S.A.S. LBS C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.S. SELAS BL & ASSOCIES S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commercial
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00411
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00411 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVT-11 Madame [N] [U], épouse [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE de la SCP DUPUIS-LACOURT-MIGNE, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [L] [J] Représentant : Me Pierre-Yves MIGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00411
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZM [L] [O] [U] [E] épouse [O] S.A.R.L. EQUIP'VERT S.E.L.A.R.L. [I] c/ [R] [F] [B] [X] [M] [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00411
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 404, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEO Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00411
CA Montpellier, 14 août 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5XE O R D O N N A N C E N° 2023 - 416 du 14 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00411
CA Rennes, 10 août 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE RENNES N° 193/2023 - N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAKP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00411
CA Metz, 23 juin 2023, RG 23/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00411
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Mai 2023 MINUTE N° 23/360 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYT Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 27 Décembre 2022, en
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00411
CA Nîmes, 25 avr. 2023, RG 23/00411
Ordonnance N°23/383 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLU J.L.D. NIMES 24 avril 2023 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00411
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 23/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/413 N° RG 23/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21/04/2023 à 13H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles