Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00018
CA Toulouse, 8 mars 2024, RG 23/00018
08/03/2024 DÉCISION N° 3/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPZV [H] [T] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00018
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00018
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXUI N° MINUTE : 24/001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 FEVRIER 2024 N° 2024/ 9 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG46 [V] [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00018
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUP7 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : UNION SYNDICALE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU NORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 84A PPP Elections prof N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQH DÉSISTEMENT D’INSTANCE Association PRO BTP C/ Syndicat NATIONAL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DES RETRAITES COMP
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00018
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00018
ARRÊT DU 07 Février 2024 JYS/CTE --------------------- N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCGW --------------------- S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DARDALHON C/ S.A.S. SOGEDEP ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00018
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées : - à M. et Mme [V] par LR AR le : - à la MDPH de PARIS par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00018 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXCD N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00018
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZH3 NUMERO MIN: 23/00073 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00018
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00018
SD/EC N° RG 23/00018 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQK2 Décision attaquée : du 14 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [C] [P] C/ S.A.R.L. I'TECH INVEST -------------------- Expéd. - Gross
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00018
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRXE [M] [H] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00018
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTFO AFFAIRE : [K] [J] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00018
CA Besançon, 23 nov. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 23 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVEF Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00018
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00018
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 42/23 n° RG : 23/0018 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00018
CA Bourges, 13 oct. 2023, RG 23/00018
SD COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ N°118/23 (Art 909 du code de procédure civile) N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQK2 Date de l'acte de saisine : 09 janvier 2023 Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00018
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00018
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL6R MINUTE N° 2023/39 [L] [X] C/ [W] [V] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Moïse CARETO de la S
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00018
CA Papeete, 7 juill. 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 23/00018 APPELANT Monsieur [Y] [G] Me Benoît BOUYSSIÉ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE E.P.I.C. OFFICE POLYNESIEN DE L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00018
CA Riom, 28 juin 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°289 DU : 28 Juin 2023 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53Z VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2022 par le Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00018
CA Angers, 22 juin 2023, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 18 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 09 Juin 2023 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJ5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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