Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00350
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00350
EP MINUTE N° 24/318 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00519
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00519
EP MINUTE N° 24/255 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01326
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01326
GLQ MINUTE N° 24/234 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01260
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/01260
GLQ MINUTE N° 24/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00963
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00963
GLQ MINUTE N° 24/239 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 19 MARS 2024 Numér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01030
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/01030
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01030 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIIN N° de minute : 101/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE B
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00437
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIZ Minute N° : 8M 12/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me ROUSSEL Copie à Monsieur le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDON
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00277
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 24/00277
N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHAH Minute N° : 8M 11/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la Sas cabinet Kléber avocats copie à Madame le Bâtonnier le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00397
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00397
MINUTE N° 24/146 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00034
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00034
MINUTE N° 24/141 Copie à : - Me [W] [Z] - Me [V] [A] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04500
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04500
MINUTE N° 24/143 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04306
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04306
MINUTE N° 24/142 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04065
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04065
MINUTE N° 24/150 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04026
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04026
MINUTE N° 24/147 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Nu
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03912
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03912
MINUTE N° 24/148 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscripti
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03576
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03576
MINUTE N° 24/149 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscriptio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03245
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03245
MINUTE N° 24/145 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02612
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/02612
MINUTE N° 24/144 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00978
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFI N° de minute : ORDONNANCE COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDP N° de minute : 100/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE Co
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00276
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00276
MINUTE N° 134/24 Copie exécutoire à - Me [K] [G] Arrêt notifié par LRAR Le 18.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles