Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00139
CA Cayenne, 8 févr. 2024, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général De Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° 2024/8 RG N° RG 22/00139 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BA73 S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE C/ [L] ARRET DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00139
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00139
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 95/24 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCTN IF/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 18 Janvier 2022 (RG 20/00302 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00139
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00139
N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2E N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00139
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 oct. 2023, RG 22/00139
ARRÊT N°23/ CO N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAD [J] [G] [J] [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 8] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00139
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 385 DU 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM45 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 27 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 21/01221
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00139
CA Fort-de-France, 23 août 2023, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 23 Août 2023 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK25 MINUTE N° 2023/55 Société INTER INVEST SA C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES ORDONNANCE ENTRE Société INTER INVEST SA [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00139
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKYO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00139
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00139
MINUTE N° 23/254 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00139
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/00139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBNT Jugement (N° 2020005660) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00139
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/00139
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [D] [U] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00139
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00139
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Janvier 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00139
CA Fort-de-France, 31 janv. 2023, RG 22/00139
ARRET N° N° RG 22/00139 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ23 COMMUNE DU [Localité 4] C/ M. [C] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00139
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35A Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00139
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/139 Rôle N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBFH [T] [Z] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00139
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 22/00139
N° RG 22/00139 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0223 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 17 Décembre 2021 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00139
CA Poitiers, 8 sept. 2022, RG 22/00139
MHD/PR ARRÊT N° 563 N° RG 22/00139 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOOZ [W] [S] C/ S.A.S. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00139
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 22/00139
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE42X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00139
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 22/00139
Ordonnance . du 6/07/2022 N° RG 22/00139 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00139
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 22/00139
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 15 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00139
CA Bordeaux, 22 juin 2022, RG 22/00139
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLT ORDONNANCE Le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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