Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00165
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00165
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 31/24 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIA4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA FLORENTINE dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00165
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 23/00165
ARRET N° N° RG 23/00165 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDE Mme [T] [H] C/ Mme [P] [I] M. [B] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00165
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 20 DECEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EG Enrôlement du 04 Octobre 2023 assignation du 03 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Juill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00165
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 23/00165
RÉFÉRÉ N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQEO ----------------------- [D] [W] c/ [O] [K], S.A.R.L. LE HALL NAUTIC ----------------------- DU 14 DECEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par m
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00165
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00165
JP/CS Numéro 23/4157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOO Affaire : S.N.C. LA CROIX DU SUD RCS Bayonne C/ S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS N.S.A agissant pours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 23/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2023 MINUTE N° 2023/158 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZPQ Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1890 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00165
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 23/00165
ARRET N° 278. N° RG 23/00165 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINNP AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [M] [P], SOCIETE GENERALE venant aux droits et obligations de la Banque Tarneaud TRESOR PUBLIC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] CB/LM A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00165
CA Bordeaux, 28 juill. 2023, RG 23/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL7U ORDONNANCE Le VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00165
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00165
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDK [K] c/ S.E.L.A.R.L. [J] [T] S.E.L.A.R.L. [J] [T] S.E.L.A.R.L. [J] [T] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOUR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00165
CA Agen, 26 juin 2023, RG 23/00165
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 23/00165 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCWZ -------------------- [F] [P] C/ Association LES FILMS DU GENIEVRE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00165
24/05/2023 ARRÊT N°346/2023 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGI6 CBB/IA Décision déférée du 18 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 22/01463) C.LOUIS S.A.S. LCR ARCHITECTES C/ S.A.S. CONSTRUCTION SAINT ELOI S.A. MMA IARD Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00165
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDSP Décision déférée à la Cour : or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00165
CA Paris, 11 avr. 2023, RG 23/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 (n°159, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMH7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00165
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/68 N° N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTYU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00165
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYTO O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/165 du 30 Mars 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00165
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 23/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00165
CA Nîmes, 17 févr. 2023, RG 23/00165
Ordonnance N°23/156 N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7K J.L.D. NIMES 16 février 2023 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00165
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 23/00165
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00165
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2023, RG 23/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 N° 2023/0165 Rôle N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFI Copie conforme délivrée le 07 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00165
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 23/00165
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de la saisine : 10 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 22 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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