Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00019
CA Riom, 19 mars 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEQO AFFAIRE [F] [O] / MADAME LA PREFETE DE L'[Localité 6] CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 10] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00019
Du 15 mars 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUQ2 S.A.S. SMARJ GROUP C/ [G] [U] - FE délivrée à SELARL BARDET & ASSOCIES Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/00019
CA Grenoble, 15 mars 2024, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGP N° Minute : Notification le : 15 mars 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGP Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.R.L. ABSC AUTO BILAN SAINT CYR C/ S.C.I. PIERRE CURIE PASTEUR, S.A.S. EDELIS DEMANDERESSE La SARL ABSC AUTO BILAN SAINT CYR, Société à responsabili
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00019
CA Douai, 11 mars 2024, RG 24/00019
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° de Minute : 40/24 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVS DEMANDERESSE : Madame [B] [V] née le 8 février 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00019
CA Besançon, 8 mars 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXE Ordonnance N° 24/ du 08 Mars 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00019
CA Bastia, 27 févr. 2024, RG 24/00019
ORDONNANCE N° 18 du 27 FEVRIER 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDG Requête en rectification d'erreur matérielle [R] C/ [R] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SEPT FEVRIER DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00019
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00019
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/00019
N° R.G. Cour : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LE KRUST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nikita LY TONG PAO substitu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00019 Rôle N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSQM [R] [O] C/ [K] [X] MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] MINISTERE PUBLIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00019
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XVSD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00019
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 24/00019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Janvier 2024 MINUTE N° 2024/14 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P64S Décision déférée du 24 Janvier 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/117 L'an DEUX MILLE VINGT-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00019
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 24/00019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJT ORDONNANCE LeVINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17H00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca other ca_metz n° 24/00019
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00019
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/16 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMZ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00019
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (n°19, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVZ Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHG N° Minute : 24/00038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00019
CA Montpellier, 8 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSA O R D O N N A N C E N° 2024 - 21 du 08 Janvier 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00019
CA Nîmes, 8 janv. 2024, RG 24/00019
Ordonnance n°28 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRO J.L.D. NIMES 05 janvier 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0019 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLVM Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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