Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00307
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00307
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN4 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN4 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00307
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGPA Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00008 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00307
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00307
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gisèle TOUPENAS BRUNET Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00307
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00307
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMTL DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00307
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00307
N° R.G. Cour : N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXB4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [W] [S] Demeurant Chez Mme [S] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00307
TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05039 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00307
CA Papeete, 8 déc. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00307 APPELANTES Madame [J] [H] assistée de Me Florence DE GARY, avocat au barreau de POLYNESIE Syndic. de copro. SY
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00307
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°428/2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTV M. [W] [P] C/ S.A.R.L. SERFA OUEST Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Sophie DENIEL Me Mathieu CAUMETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00307
CA Fort-de-France, 10 oct. 2023, RG 23/00307
ARRET N° N° RG 23/00307 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXB Mme [B] [S] [H] C/ M. [C] [M] M. [Z] [M] Mme [G] [M] Mme [U] [M] Mme [RC] [R] Monsieur [X] [Y] M. [F] [U] [H] Mme [V] [E] [O] [H] M. [L] [P] [A] M. [RA] [J] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00307
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00307
DLP/CH [CJ] [EZ] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00307
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 23/00307
ARRÊT N° 299-2 N° RG 23/00307 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXKA [G] [I] C/ [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant ordonna
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00307
CA Paris, 20 juin 2023, RG 23/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° 290, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00307 - N° Portalis 35L7
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00307
CA Rennes, 15 juin 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/146 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2XU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00307
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00307
CA Basse-Terre, 5 avr. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSD Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 31 mars 2023, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00307
CA Nîmes, 31 mars 2023, RG 23/00307
Ordonnance N°23/283 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOF J.L.D. NIMES 30 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00307
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/307 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLAH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mars à 09h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00307
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 23/00307
17/03/2023 ARRÊT N° 2023/121 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHBW SB/CD Décision déférée du 17 Juin 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE (20/03618) Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE C/ [U] [J] S.A.R.L. HURCO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00307
CA Douai, 21 févr. 2023, RG 23/00307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYOB N° de Minute : 316 Ordonnance du mardi 21 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00307
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 23/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00307 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles