Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00252

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00252

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKN2 N° MINUTE 24/00142 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [6] Service d

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f658

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles