Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00100
CA Cayenne, 6 févr. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 2024/ N° RG 23/00100 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEQ2 S.A.S. SCIERIE DEGRAD SARAMACA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, C/ [C] [K] ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YI AFFAIRE : [J], [J], [J] C/ [J], [J], [J], [J], [J], [J], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00100
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWS6 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 05 juillet 2022 RG : 21/01536 S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie d'assurance SMA SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00100
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00100
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00100
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00100
ORDONNANCE N° 108 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************** A l'audience publique des référés tenue le 12 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00100
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/00100
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJT N° MINUTE : 107 APPELANT M. [K] [C] né le 29 Juillet 1996 act
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00100
RÉFÉRÉ N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK3S ----------------------- S.A.R.L. AU JARDIN D'O c/ [E] [L] ----------------------- DU 28 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00100
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6E4 N° Minute : Notification le : 31 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRÉSI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 7 août 2023, RG 23/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/105 N°RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTT4 Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01230 APPELANT HOPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00100
CA Grenoble, 21 juill. 2023, RG 23/00100
N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4UG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00100
CA Dijon, 30 juin 2023, RG 23/00100
MB/MD [D] [S] épouse [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] LE PREFET DE COTE D'OR Expédition délivrées par télécopie le 30 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/00100
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHW4 ORDONNANCE Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 23/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRH CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00730 [W] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00100
CA Bordeaux, 24 mars 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2023 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4O S.A.S. HUMBLOT c/ S.A. GENERALI FRANCE Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00100
CA Limoges, 22 mars 2023, RG 23/00100
ARRÊT N° 113 RG N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINF4 AFFAIRE : S.A. BANQUE TARNEAUD devenue SA SOCIETE GENERALE suite à une fusion-absoption intervenue en date du 01/01/2023 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, S.A.S. MCF ENERGIES 87, S.C.I. MOULIN DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00100
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (n° 92, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGN4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00100
CA Dijon, 28 févr. 2023, RG 23/00100
VCF/AV MENUISERIE [U] C/ [K] [T] SOCIETE HOTELIERE [W] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 FEVR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 23/00100
Ordonnance N°23/93 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWIN J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00100
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 23/00100
N°23/416 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INI6 joint au dossier 23/171 S.A.S.U. JL Représentant : Me Fabien LAPEYRE de la SELAS LAPEYRE & MAREK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00100
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/102 N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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