Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00242
CA Fort-de-France, 23 janv. 2024, RG 23/00242
ARRET N° N° RG 23/00242 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMML LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA MARTINIQUE C/ MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00242
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MAGUET & ASSOCIES ORDONNANCE JURID
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00242
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4BC Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTE Etablissement SDIS IS [Adresse 2] [Localité 3] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00242
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00242
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2Q ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00242
CA Dijon, 8 août 2023, RG 23/00242
[R] [C] C/ [J] [N] SIE [Localité 10] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE [14] SIP [Localité 10] SELARL [17] [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00242
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 23/00242
OM/CH [Z] [S] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] SELARL MJ & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [V] [L], liquidateur judiciaire de l'Association RR CRYPTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00242
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/112 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00242
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° 236, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRRK Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00242
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 243 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00242
CA Nîmes, 13 mars 2023, RG 23/00242
Ordonnance N°23/225 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXYG J.L.D. NIMES 10 mars 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00242
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/244 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 14h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00242
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/0242 Rôle N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK24T Copie conforme délivrée le 22 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00242
CA Douai, 10 févr. 2023, RG 23/00242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX52 N° de Minute : 249 Ordonnance du vendredi 10 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 1] - MOLDA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00242
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00242 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00242
CA Rouen, 20 janv. 2023, RG 23/00242
N° RG 23/00242 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIT6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 Nous, Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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