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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00857

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Monsieur [S] [L] Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09ee11322f258e18639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00857

    TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50db6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00857

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me LICHTMANN RIVP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2J N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 07 mars 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d3e2958c07e91d25e5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00857

    AFFAIRE N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN MINUTE N°N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a590e44c41e7b11572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1