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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02155
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin SCETBON Monsieur [D] [J] Madame [T] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIQ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNA
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