Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01393
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01393
N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMFU ORDONNANCE N° du : 19 mars 2024 S.A. GAN IARD C/ S.C.I. BALSAL S.C.I. ELYSEE [Localité 27] S.C. APM S.C. SCPI IMMO PLACEMENT S.C.I. AANO S.C.I. [Localité 24] INVEST S.C.I. THALIE S.D.C. SYNDICAT PRINCIPAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01393
CA Besançon, 6 mars 2024, RG 23/01393
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MARS 2024 Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01393
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJX Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJX N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01393
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01393
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01393
CA Besançon, 20 févr. 2024, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSN S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 04 septembre 2023 [RG N° 2023R14] Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prest
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01393
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVT Ordonnance n° 2024/M088 Mme [P] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003436 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01393
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35J AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MICROSOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01393
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJS Décision déférée à la Cour : ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01393
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01393 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTMG AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.E.L.A.S. DOCTEUR [F] [B], S.A. LA CLINIQUE DE [6], [H] [Z], [T] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (78), demeur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01393
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01393
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1393 Rôle N° RG 23/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZW Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01393
CA Pau, 21 mai 2023, RG 23/01393
N°23/01723 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01393
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01393 - N° Portalis 3
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