Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01562
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVG Décision déférée à la Co
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01562
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01562
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKX Code NAC : 28Z DEMANDERESSE Madame [F] [E] [Z] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sandrine BEZARD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01562
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/185 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TC Jugement (N° 21-000468) rendu le 29 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01562
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT - 545 Me Béa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01562
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00515 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Y] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01562
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01562
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OA Saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01562
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5C N° de Minute : 1576 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 19 Mai 1976 à [Localité 1] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01562
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01562
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5F Nom du ressortissant : [H] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentio
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