Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01562
TJ 57463, 13 mai 2026, RG 23/01562
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01562 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François B
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ca other ca_aix_provence n° 23/01562
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/171 Rôle N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ2 [U], [J] [H] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ph
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ca other ca_metz n° 23/01562
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01562
Arrêt n° 25/00349 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 18 Juillet 2023 22/00026 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01562
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFH [2] c/ S.A.S. [9] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca other ca_colmar n° 23/01562
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01562
MINUTE N° 25/792 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01562
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYA4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01562
TJ 33243, 24 juin 2025, RG 23/01562
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01562 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP6 Minute n° AFFAIRE : [P] [Z] C/ S.A.R.L. RACING MOTO SERVICES Nature 56C copie exécutoire délivrée le 24 juin 2025 à Me BERARD copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Me BERARD Me TAINTENIER-MAR
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ca other ca_aix_provence n° 23/01562
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ2 Ordonnance n° 2025/M122 Madame [V], [E] [L] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Talissa ABE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01562
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01562 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6DG Jugement Rendu le 20 MAI 2025 AFFAIRE : [B] [P] [X] [V] C/ S.A.R.L. CABANES ET AGENCEMENT ENTRE : 1°) Monsieur [B] [P] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01562
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00241 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYVE [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5]
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ca other ca_riom n° 23/01562
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCF3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 18 juillet 2023 par le Tribunal de commer
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 23/01562
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [D] [W] épouse [E] C/ M. [P] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [K] RAVIT de la SELARL [K] [J] - 545 Me Béatrice BOTTA -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01562
TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 23/01562
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITBR AFFAIRE : Monsieur [E] [S] C/ S.A.S.U. ALSEBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT :Madame Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01562
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01562
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GK S.A.R.L. ETABLISSEMENT MOUSSA A.H C/ S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE DE LA REUNION (SOCOMER) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision r
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01562
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/01562
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 23/01562 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCJT du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. PAYSAGES ET JARDINS DE PROVENCE c/ S.C.I. VILLA [5] LA SCI VILLA [5], Société civile immobilière au capita
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01562
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2023 APPELANTE : Asso
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01562
JP/VC Numéro 24/2232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01562
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01562
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01562 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/01562
JP/ND Numéro 24/ 1474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Affaire : S.A.S. GLOBAL EXPERTISE C/ [P], [M] [F] [O] [Z] épouse [F]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01562
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVW5 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [E] [V] [Adresse 17] [Localité 15] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [C] [Adress
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