Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00079
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 RADIATION DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce d'Evreux en date du 16 novembre 2023 DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00079
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00079
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00079 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00162)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00079
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00079
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00079
CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/00079
ARRÊT N° /2024 PH DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00107 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00079
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 23/00079
ARRET N° 9 ----------------------- 17 Janvier 2024 ----------------------- N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3Y ----------------------- S.A.S. [4] C/ [8] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'[Localité 5] 23/00004 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00079
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 23/00079
N° 15 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00079 ; Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00079
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VI Société SCCV CORAIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00079
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 144/23 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BO DEMANDEURS : Monsieur [L] [C] né le 11 février 1994 à [Lo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00079
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4R [Z] [R] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00079
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00079
Ordonnance n 81 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5EK --------------------------- Entreprise [M] [E] C/ [R] [V] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 23/00079
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1259/23 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCO PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 27 Décembre 2022 (RG 22/00031 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00079
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES4E S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 07 décembre 2022 [RG N° 2022000388] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00079
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 23/00079
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I35Y AFFAIRE : [F] C/ [N], [N], [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 Septembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00079
CA Grenoble, 20 sept. 2023, RG 23/00079
N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00079
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00079
ORDONNANCE N° 89 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00079
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00079
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE du 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SA auquel sont joints les N° RG 23/00080 et N° RG 23/00110 Enrôlement du 20 Juin 2023 (RG 23/00079 et RG 23/00080) et du 27 Juin 2023 (RG 23/00110) Recours s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00079
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/00079
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGW N° MINUTE : 86 APPELANT Mme [U] [E] née le 02 Novembre 1978 [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00079
CA Limoges, 4 août 2023, RG 23/00079
N° 36 DOSSIER: N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLO COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [Y] [N] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie ARQUIE, Conseillère à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le Premier Prési
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00079
CA Reims, 21 juill. 2023, RG 23/00079
ORDONNANCE N°44 du 21/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLRS Monsieur [F] [D] UDAF DES ARDENNES - Tutrice de Monsieur [F] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ORDONNANCE DU PR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00079
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00079
RÉFÉRÉ N° RG 23/00079 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NITA ----------------------- [T] [C] c/ S.C. FICBAL ----------------------- DU 13 JUILLET 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l
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