Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00004
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/00004
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/191 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBAE Jugement (N° 19-000402) rendu le 30 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00004
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00004
Arrêt N° 50 CPAM des Flandres C/ Société SAS [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00004 - N° PORTALIS DBV4-V-B7G-IJY5 - N° REGISTRE 1ÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00004
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00004
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5NK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00004
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT4U [C] [R] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ARNOUX - C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00004
CA Metz, 29 juin 2023, RG 22/00004
Arrêt n° 23/00230 29 Juin 2023 --------------- N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVD ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Novembre 2021 19/01584 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00004
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 22/00004
26/05/2023 ARRÊT N° 2023/270 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORLJ AB/AR Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00253) TISSENDIE J-J [V] [T] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILES SELECTION
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00004
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00004
N° 189 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Armour Lazzari, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me [O], le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00004 ; Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00004
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00004
N° de minute : 85/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1851) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00004
CA Nouméa, 4 mai 2023, RG 22/00004
N° de minute : 28/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SW4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/246) Saisine de la cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00004
CA Bourges, 4 mai 2023, RG 22/00004
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOD2 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00004
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00004
ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00004
CA Basse-Terre, 24 avr. 2023, RG 22/00004
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 74 DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00004
CA Limoges, 23 mars 2023, RG 22/00004
ARRET N° . N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJEF AFFAIRE : S.A. SNCF VOYAGEURS Prise en la personne de son président directeur général en exercice, Monsieur [V] [K], domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [F] [M] JP/MS Demande d'indemnités ou de salai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00004
CA Chambéry, 21 mars 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4FU [N] [W] [C] C/ S.A.R.L. FRANCE SECURITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00004
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDT Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 FEVRIER 2023 Débats du 16 Décembre 2022 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron en date du 28 Janvier 2022 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00004
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 22/00004
COUR D'APPEL D'[Localité 4] EXPROPRIATION ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/4 & 22/5 & 22/6 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YX Jugement du 10 Février 2022 Juge de l'expropriation d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance : 21/7 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00004
CA Fort-de-France, 20 janv. 2023, RG 22/00004
ARRET N° 23/15 R.G : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CI6B Du 20/01/2023 [T] C/ Société SERVICE ANTILLAIS DE SERVICE ET DE MANUTENTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00004
CA Toulouse, 14 déc. 2022, RG 22/00004
14/12/2022 ARRÊT N°17/2022 N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSVO J-C.G/IA Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/000301 [R][D] [B] [W] [E] [W] [S] [W] [P] [W] épouse [U] C/ Le commissaire du gouvernement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00004
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/00004
N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7AF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00425 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'EVREUX du 08 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 11 Mars 1961
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00004
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00004
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 36/22 n° RG : 22/0004 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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